Conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de ALEXENTIELLE et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par ce site Internet.

Généralités

alexentielle.com est édité par l'entreprise "JOUY Alexandra". Siège social : 4 rue du moulin, 78580 LES ALLUETS LE ROI.


1. Modalités des offres :

ALEXENTIELLE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur alexentielle.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). 

 

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). 

ALEXENTIELLE se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont en fonction de la zone de destination de la commande. 

Le coût de la livraison est mentionné sur la facture.

Tous les frais d’expédition, droits de quittance, droits de douane et tous autres droits sont à charge de l’acheteur.

4. Règlement : 

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par la boutique :

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1. PayPal®

   Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal®.

   ALEXENTIELLE n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

2. Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

3. Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée). Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, la photocopie d'une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée. L'acheteur garantit à ALEXENTIELLE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi.

 

ALEXENTIELLE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet alexentielle.com

5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes peuvent être expédiées soit par La Poste en mode suivi, Lettre suivie, Colissimo pour la France et en Colissimo international ou outre-mer pour les autres pays, soit par Mondial Relais ou Relais Colis.

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais, du lundi au vendredi inclus. Les colis sont en général confiés au transporteur dans les 72H suivant la confirmation du paiement de votre commande. ALEXENTIELLE conserve le libre choix du transporteur à qui sont confiés les colis. Si vous aviez des exigences particulières en ce domaine, merci de nous contacter.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste ou tout autre transporteur. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.

Il est expressément convenu que le transfert de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur, de faire le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur, relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

6. Délais de livraison

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.

7. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. 

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés. 

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter ALEXENTIELLE par téléphone ou par email afin de bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par ALEXENTIELLE. En revanche, si le motif du retour incombe à ALEXENTIELLE (produit défectueux), les frais de retour seront à notre charge et le produit pourra être retourné non scellé.

En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, ALEXENTIELLE s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours, suivant la réception de la marchandise retournée.

Le remboursement s'effectuera par Virement bancaire ou via Paypal®.

Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

ALEXENTIELLE , 4 rue du moulin 78580 LES ALLUETS LE ROI

8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, ALEXENTIELLE se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à ALEXENTIELLE et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant et ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

10. Litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. ALEXENTIELLE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de ALEXENTIELLE, sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause, pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes devra être adressée par écrit à : par mail, alexentielle.com, par courrier à ALEXENTIELLE, 4 rue du moulin 78580 LES ALLUETS LE ROI. 

ALEXENTIELLE s'engage à effectuer une proposition amiable. 

En cas de contestation non résolue entre ALEXENTIELLE et le CLIENT, ce dernier peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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